Droit du travail
Objectifs de la formation :
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.
Se repérer de manière structurée dans l’environnement juridique de la gestion du personnel.
Avoir les bons réflexes juridiques en GRH.
Analyser efficacement une question légale.
Programme de la formation :
1 Acquérir les fondamentaux de l’organisation juridique française
Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
Se repérer dans une action prud’homale.
2 Utiliser les différentes sources de droit
Retrouver la bonne information rapidement.
Utiliser les sources du droit du travail.
Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.
3 Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…).
Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l’intérim sans risque (motifs, successions de contrat…).
Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat.
4 Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
Veiller au respect de la durée du travail.
Connaître les règles en matière de congés payés.
Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…).
Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
5 Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.
Connaître les étapes clés de l’organisation des élections.
